STATUTS du RESEAU AFRICAIN DES PERSONNELS DES PARLEMENTS

Réseau Africain des Personnels des Parlements

STATUTS

DU

RESEAU AFRICAIN DES PERSONNELS DES PARLEMENTS ( R A P P )

PREAMBULE

Le personnel des parlements est un capital humain indispensable au fonctionnement harmonieux et efficient de l'Institution Parlementaire.

La Formation de ce personnel, l'accroissement continu de ses capacités professionnelles ainsi que la coopération interparlementaire constituent l'objectif prioritaire du Réseau.

Ce cadre de concertation apolitique et professionnel contribuera à restaurer le Parlement dans ses dimensions au sein des institutions républicaines pour une bonne gouvernance, et à renforcer les capacités des fonctionnaires parlementaires afin qu'ils soient plus aptes, plus professionnels et plus compétents dans leurs missions d'assistance aux parlementaires.

DEFINITIONS

Au sens des présents Statuts du Réseau, on entend par :

Parlement : l'une ou les deux Chambres (Assemblée Nationale ou Sénat) selon le cas.

Institutions Parlementaires : (voir Parlement)

Section : la Section est le Parlement lui-même au sein duquel existe une Section locale du RAPP

Article Premier : Dénomination

Il est crée une Organisation Non Gouvernementale apolitique africaine dénommée "Réseau Africain des Personnels des Parlements" (RAPP).

Article 2 : Objectifs

Le Réseau des Personnels des Parlements est créé pour :

Renforcer les capacités des Institutions Parlementaires.
Contribuer à la formation professionnelle du Personnel Parlementaire.
Constituer à terme une banque de données et d'expériences parlementaires.
Etre un point de convergence pour la coopération interparlementaire.

Article 3 : Membres

Le Réseau est composé de personnels des Institutions Parlementaires qui cotisent et adhèrent aux présents statuts.

Le Réseau peut accepter en son sein des membres associés.

Sont considérés comme membres associés:

Toute personne physique ou morale ayant une expertise avérée en matière parlementaire ou qui s'intéresse aux activités parlementaires ;
Toute personne ayant rendu d'éminents services

Les membres d'honneur sont les Présidents et les anciens Présidents des Institutions Parlementaires, toute personne dont les travaux sur l'administration parlementaire africaine font autorité.

Les personnels désirant devenir membres du Réseau devront en faire la demande à leur Parlement après s'être constitués en section nationale du RAPP.

Le procès-verbal constitutif de la section nationale du RAPP est transmis au Comité Exécutif qui prend acte de la demande d'adhésion.

Article 4 : Assemblée Générale du Réseau

L'Assemblée Générale du Réseau se réunit tous les ans au mois d'août sur convocation de son Président.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque Parlement a droit à une voix.

L'Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier du Comité Exécutif et définit les orientations du Réseau.

Article 5 : Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l'organe directeur du Réseau.

Il est responsable de l'exécution de la politique générale et des activités du Réseau.

Le Comité Exécutif élabore le Règlement Intérieur du Réseau.

Le Comité Exécutif est composé des Secrétaires Généraux ou de leurs représentants qu'ils désignent pour une durée d'un an renouvelable.

Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres présents en tenant compte des procurations.

Le Bureau du Comité Exécutif est composé de cinq (5) membres :

Un Président
Un Vice-Président
Deux Secrétaires
Un Trésorier

Le Comité Exécutif élit son Bureau en son sein pour un mandat de deux ans.

Le Comité Exécutif peut créer tout autre organe pour le bon fonctionnement du Réseau. Il en informe l'Assemblée Générale à sa plus prochaine réunion.

Article 6 : Attributions des Membres du Bureau

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales. Il convoque et préside les réunions du Comité Exécutif. Il assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif. Il représente le Réseau partout où besoin sera.
Le Vice Président supplée le Président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Premier Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions, des rapports du Comité Exécutif et de la gestion des archives.
Le Deuxième Secrétaire est chargé de la mise en œuvre des projets de formation et de promotion du Réseau.
Le Trésorier est chargé de la tenue de registre des membres du Réseau. Il assure la gestion financière du Réseau sous l'autorité et le contrôle du Comité Exécutif.

Article 7 : Financement et Ressources

Le Réseau est financé par les cotisations des parlements membres.

Il peut recevoir toute autre contribution, subvention, dons, et legs par le biais du Comité Exécutif selon des modalités prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 8 : Siège

Le siège du Réseau est fixé à Abidjan, République de Côte d'Ivoire. Il peut être transféré en toute autre ville africaine par décision de l'Assemblée Générale ou en cas d'urgence avérée par une décision du Bureau du Comité Exécutif.

Article 9 : Modifications et Amendements

Toute modification ou amendement aux présents statuts est soumis à l'Assemblée Générale. Ces modifications et amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : Dispositions finales

Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.

Adoptés à N'Djamena, le 16 aôut 2003