Propositions des Commissions d’Etudes

3^e Assemblée Générale, Ouagadougou, Burkina Faso

L’Assemblée Générale du RAPP a eu lieu à Ouagadougou, Burkina Faso du 25 au 29 août. La participation de cette assemblée était la plus grande de toutes les assemblées avant. Il y a eu 72 participants venant de 16 pays différents en Afrique.

Beaucoup de travail á été fait pendant l’assemblée. Ci-dessous est un résumé des résolutions prises par les Commissions d’Etudes pendant la conférence.

COMMISSION ETUDES ET FORMATION

La commission s’est penchée sur les moyens de renforcer les capacités professionnelles du staff de différents parlements. Elle a recommandé au Comité Exécutif de :

Mener une étude sur le statut du personnel administratif parlementaire
Faire une proposition d’organisation de l’administration parlementaire
Élaborer un plan de formation du personnel
En concert avec le Président de cette commission, rechercher un partenariat avec les institutions telles que l’Union interparlementaire ou l’Assemblée parlementaire de la francophonie entre autres, en vue de leurs contributions aux stages de formation organisés par le RAPP.

Pour la prochaine Assemblée Générale, elle a proposé l’inscription dans son ordre du jour des thèmes :

Le statut du personnel administratif parlementaire
L’organisation administrative du parlement

Enfin, elle a aussi noté l’importance de la listserv et estime que cette activité continue étant donné que c’est une très bonne moyenne pour partager des idées et informations entre membres du RAPP.

COMMISSION DES TEXTES FONDAMENTAUX

La commission a discuté la proposition de réduction des membres du Comité Exécutif tel que la recommandation à la réunion de Brazzaville. Elle a décidé qu’en cette étape, la nombre des membres devraient rester comme il est parce que si non, il y aura trop de difficulté si le Comité est moins nombreux. La commission a aussi proposé que les gestions et les compositions des sections nationales soit le domaine d’une organisation interne coordonnée par le Secrétaire Général.

Finalement, la Commission a fait les recommandations à l’Assemblée Générale qui suit :

Que les débats de l’assemblée soient désormais consignés dans un rapport succinct afin de permettre une meilleure information des délégués avant le démarrage des travaux
Que le Président du RAPP transmette les résultats des travaux de l’Assemblée Générale aux Députés et Sénateurs de chaque parlement
Que seul le Président du RAPP soit habilité à désigner les présidents des commissions.

COMMISSION BUDGET ET FINANCES

La Commission s’est penchée sur des questions biens précises concernant le budget du RAPP – le rapport financier du RAPP, l’état des contributions des pays membres du RAPP, la distribution du bulletin du RAPP, les frais de participation, et le budget du RAPP.

Elle a décidé de prendre les mesures qui suivent :

Faire un clin d’œil aux pays membres du RAPP qui leur doit les contributions annuelles.

Garder comme banque la BIAO en attendant de cibler et d’évaluer les avantages d’une banque beaucoup plus multinationale

Etant donné que l’Assemblée Générale a risqué de fermer sur un solde négatif, la Commission a proposé :

Que les correspondances de rappel pour les contributions soit contresignée par le Président et le Trésorier du RAPP et envoyée directement aux Présidents des Parlements respectifs.
Que le RAPP doit prévoir les dépenses en vue de pouvoir les minimiser
Mettre en compétition les pays désireux d’abriter les travaux de l’assemblée du RAPP pour pouvoir minimiser le coût.
Cibler et approcher les partenaires de développement disposés à soutenir les activités du RAPP comme l’USAID, le PNUD, l’EWEPA, l’Union Européenne, etc.
Identifier les membres du RAPP individuel qui peuvent jouer la consultance bien chez eux qu’en dehors de leurs parlements, ce qui peut être une source de revenus pour le RAPP.

Enfin, pour soutenir le budget et assurer que la trésorerie du RAPP augmente ou à défaut reste intact après l’Assemblée Générale, la commission a proposé que les salles de tenue des réunions, le transport et l’accueil des délégués, et le fonctionnement du secrétariat soient pris en charge par le pays organisateur.

COMMISSION COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT

La commission a discuté la promotion du réseau et comment attirer plus d’attention sur les activités du RAPP. Pour soutenir des activités du RAPP, inclus les activités des sections locales, elle voudrait maintenir une campagne d’information et sensibilisation des autorités législatives des parlements et des partenaires du processus de démocratisation et de la gouvernance comme l’UE, PNUD, USAID, etc. En plus, elle voudrais approprier et intégrer l’idée du RAPP par le paiement régulier de la cotisation annuelle et la prise en charge de la participation aux Assemblée Généraux et les autres réunions par les pays membres du RAPP.

En telle que promotion et l’accroissement des activités du RAPP, elle a recommandé les mesures qui suivent :

La création d’un logo. Elle a rappelé a tous les parlements membres de participer et envoyer leurs propositions à la NCSL entre fin février et le 21 mars 2006.
Améliorer la quantité et la qualité des articles des Actualités du RAPP par l’imposition de chaque section locale à produire d’au moins deux articles par thème et par période de parution.
Solliciter les Assemblées et autres partenaires de soutenir l’abonnement des Actualités.
Mobiliser et disposer d’informations sur le coût de production et de distribution des Actualités du RAPP pour une prise en charge, à terme, par le RAPP et que ce montant soit inclus dans la contribution annuelle.
Mise en place d’un Comité ad hoc composé de Messieurs HOUNDOLO Joël du Bénin, ARABI Lahcen du Maroc, GUEDEGBE Bonaventure du Bénin, pour déterminer la faisabilité de la prise en main de la parution de la revue Actu-RAPP.
Instaurer une colonne à thème dans les Actu-RAPP tels que : dépôts des textes, la Conférence des Présidents, les relations interparlementaire, la gestion des ressources humaines etc
Capitaliser les idées de l’atelier sur la technologie au service du Parlement pour les fins du développement du site web.
Mettre en place une banque de données grâce au versement obligatoire au site Internet RAPP par toutes les sections locales des textes de la République : la Constitution, le code ou la loi électorale, la convention et le statut du personnel législatif etc.
Des coupures de journaux parlant du RAPP (elles doivent être envoyées au siège) pour insertion dans Actu-RAPP.

En tant que les Assemblées Générales dans l’avenir, la commission exige des sections locales la rédaction et l’envoi des rapports d’activités au plus tard deux mois avant l’Assemblée annuelle pour évaluer la mise en ouvre des recommandations et autres décisions du RAPP. Enfin, pour la promotion des Assemblées, elle a trouvé les moyens ci-dessous :

L’identification d’un thème central et des sous thèmes au cours de l’Assemblée.annuelle
La création d’un lien Internet consacré au RAPP dans toutes les sections locales disposant d’un site web.
Harmonisation des différents instruments juridiques ou cadres réglementaires qui régissent la vie des staffs législatifs membres du RAPP.
Création des comités MAROC 2006 dans toutes les Assemblées pour augmenter l’information et la sensibilisation des députés, des institutions internationales, la société civile, l’administration et solliciter leur appui pour la prise en charge des frais de participation des sections locales.
Demander au Comité Exécutif et au Bureau Exécutif l’établissement d’un chronogramme à la fin de chaque Assemblée pour mieux préparer l’assemblée suivante.

Fait à Washington, le 1^er octobre 2005

Secrétariat Transitoire