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Réseau Africain des Personnels des Parlements

REGLEMENT INTERIEUR

Du

RESEAU AFRICAIN DES PERSONNELS DES PARLEMENTS ( R A P P )

Le présent Règlement Intérieur régit la structure et le fonctionnement des organes du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP) à savoir : l'Assemblée Générale et le Comité Exécutif.

L'Assemblée Générale est l'organe suprême du Réseau.

A ce titre, elle a les pouvoirs les plus étendus pour fixer les orientations du Réseau.

Elle est compétente pour délibérer sur toutes les questions intéressant le Réseau, ses rapports avec tous les organismes poursuivant les mêmes objectifs.

Elle adopte l'ordre du jour de la réunion du Réseau.

Elle adopte les modifications et amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur selon la procédure définie à l'article 9 des Statuts.

L'Assemblée Générale est composée d'une part des membres des sections constituées par les personnels des Institutions Parlementaires et d'autre part par les membres associés.

Les membres associés ont voix consultative lors des débats des Assemblées générales.

L'Assemblée Générale se réunit en Session Ordinaire tous les ans au mois d'août sur convocation du Président du Comité Exécutif.

Elle peut être convoquée en Session Extraordinaire soit par le Président du Comité Exécutif, soit à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Réseau.

Les convocations à une réunion ordinaire sont adressées par le Président du Comité Exécutif aux membres du Réseau au moins deux mois à l'avance.

L'Assemblée Générale se réunit sur un ordre du jour déterminé. Elle est close sitôt l'ordre du jour épuisé.

La charge de l'organisation matérielle d'une Assemblée Générale incombe au Réseau et à la Section du Réseau du pays où se elle tient, conformément à un accord conclu avec le Président du Réseau.

Les débats de l'Assemblée Générale sont publics, sauf décision contraire prise par les deux tiers (2/3) des délégués présents ou à la demande du Comité Exécutif.

Chaque Assemblée Générale s'ouvre par un discours du Président, suivi des rapports d'activités du Comité Exécutif.

Les discussions ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Tout membre du réseau peut demander l'inscription d'un point d'urgence.

La demande motivée est communiquée sans délai par le Comité Exécutif à tous les membres.

La demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un évènement majeur sur lequel il paraît nécessaire que l'Assemblée Générale se prononce.

L'inscription du point d'urgence est acquise à la majorité des deux tiers (2/3).

Tout délégué peut présenter des propositions de résolution et des amendements.

Les propositions de résolution et les amendements relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour doivent être mis à la disposition des délégués de l'Assemblée Générale au moins une (1) heure avant le débat de la séance au cours de laquelle les questions auxquelles ils se rapportent sont examinées.

Les amendements doivent s'appliquer effectivement au texte auquel ils se rapportent.

Chaque Section du Réseau dispose d'une voix.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il ne peut être procédé à aucun vote si le nombre des Sections présentes est inférieur à la majorité absolue des Sections représentées à l'Assemblée Générale.

Les votes sont renvoyés à la séance suivante qui ne peut être tenue moins d'une heure après. Les votes sont alors valables quel que soit le nombre des Sections présentes.

Les votes ont lieu soit par appel nominal des Sections, soit à mains levées, soit par acclamation. Toutefois, les questions touchant personnellement les membres du Réseau, les votes sont toujours au scrutin secret.

Le compte-rendu analytique de chaque séance est mis à la disposition des délégués avant la séance suivante.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est publié ultérieurement.

Les Sections prennent toutes dispositions utiles en vue de la mise en œuvre effective des résolutions ou recommandations prises au cours des assises.

Le Comité Exécutif est l'organe directeur du Réseau.

Il est composé des Secrétaires Généraux ou de leurs représentants.

Il se réunit de plein droit en une réunion ordinaire qui précède immédiatement l'Assemblée Générale.

Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin.

Le Comité Exécutif a les attributions suivantes :

• convoquer l'Assemblée Générale ;
• arrêter le projet d'ordre du jour ;
• prendre toutes mesures utiles susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du Réseau, à son renforcement et à son rayonnement ;
• fixer le lieu et la date exacte des réunions des Assemblées Générales ;
• réaliser le rapprochement, la concertation et la coopération avec d'autres Organisations Internationales dans le cadre des objectifs du Réseau ;
• examiner toute question soumise par les Sections ayant trait à la vie et au fonctionnement du Réseau ;
• proposer l'acceptation des dons et legs ;
• arrêter annuellement le budget du Réseau et en assurer le suivi ;
• adopter le règlement financier ;
• désigner annuellement les vérificateurs des comptes ;
• proposer l'admission de nouveaux membres.

Le Comité Exécutif peut constituer des Commissions d'Etudes permanentes ou temporaires. Chaque Commission élit son Bureau., en designer le président et solliciter l'inscription en leur sein.

Les séances du Comité Exécutif se tiennent à huis clos. Toutefois, le Comité Exécutif peut faire appel à toute personne ressource.

Les ressources du Réseau sont constituées par :

• les contributions annuelles des Institutions Parlementaires ;
• les cotisations des membres associés ;
• les ventes des revues et publications du Réseau ;
• les activités créatrices de revenus ;
• les dons et legs.

Les taux des contributions annuelles des Parlements, les montants des cotisations des membres associés ainsi que les frais d'inscription ou de participation aux activités du Réseau sont fixés par le Comité Exécutif.

Les sections nouvelles qui n'ont pas encore réglé leur cotisation prennent le statut d'observateurs.

Les sections qui ne sont pas à jour de leur cotisation après trois rappels du Comité Exécutif ne prennent pas part au vote lors des réunions des Assemblées et du Comité Exécutif.

Les Sections respectives supportent les frais de déplacement et d'hébergement de leurs délégations.

Toute proposition de modification ou tout amendement au présent Règlement Intérieur est soumise au Comité Exécutif par écrit.

Ces modifications et amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Comité Exécutif avant d'être soumis à l'Assemblée Générale.

Toute Section dissoute est temporairement suspendue.

Les personnels de ladite Section sont considérés comme membres associés.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.