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National Conference of State Legislatures - NCSL

Le forum pour les idées d’Amérique

Les législatures des Etats ont radicalement changé dans les 25 dernières années, un changement qui doit beaucoup aux actions de la Conférence nationale des législatures des Etats (National Conference of State Legislatures, ou NCSL). Les capacités des législatures des Etats pour innover, gérer et évaluer l’ordre public ont beaucoup augmenté. Les capacités de recherche et d’analyse fiscale, l’importance des systèmes informatiques et les habiletés en matière d’évaluation et d’audit des programmes se sont développées. Pour cette raison, les organes législatifs des Etats ne sont plus sous la coupe des gouverneurs et des services de gestion des Etats. Les législatures offrent également de manière plus active des services et informations au grand public et aux électeurs. La NCSL a été créée avec comme idée directrice que le service législatif est l’une des activités démocratiques qui en vaut le plus la peine.

 « Sans aucun doute, la NCSL constitue le forum pour les idées d’Amérique. C’est un forum qui permet de fantastiques discussions, favorise le développement des idées et leur transformation en politiques. C’est formidable de faire partie de cette organisation. » Angela Monson, Sénateur de l’Etat d’Oklahoma


Depuis ses débuts, la NCSL s’est engagée à améliorer l’efficacité des législatures des Etats au moyen de l’analyse des besoins, de l’assistance technique, de la formation du personnel, du partage des informations, le développement des ressources et de la protection des droits constitutionnels des Etats dans le système fédéral des Etats-Unis.

Les quelque 7 500 législateurs et 30 000 membres du personnel des législatures constituent la base  de la NCSL. La NCSL, de ses bureaux de Denver, au Colorado, et de Washington, DC offre aux législatures une grande gamme de services destinés à faciliter l’élaboration des politiques des Etats, le fonctionnement du processus législatif et la représentation des intérêts des Etats à Washington, DC, ce qui permet à ses membres d’acquérir une expertise tant aux niveaux des Etats que du gouvernement fédéral. C’est la seule organisation à offrir aux législateurs un forum ouvert, d’envergure nationale et intégrant les deux courants politiques leur permettant de communiquer et d’échanger des idées. La Conférence constitue une source de recherche, de services de conseil, de publications, de réunions et de séminaires. C’est l’outil national permettant aux législateurs de communiquer et d’échanger des idées. C’est une voix respectée et efficace pour les Etats à Washington, DC, représentant leurs intérêts devant le Congrès, l’Administration et les organismes fédéraux.

Un comité exécutif de 60 membres comprenant des législateurs et des membres du personnel, s’attachant à améliorer l’image publique des législatures et à renforcer les liens entre les législateurs et le public, gère la NCSL. Le respect de la déontologie et la transparence du gouvernement constituent l’une des questions les plus importantes pour l’institution législative. En réponse à cette tendance de plus en plus marquée, le Comité exécutif de la NCSL a créé  le NCSL Center for Governmental Ethics (centre pour le respect de la déontologie dans le gouvernement) et l’a chargé de formuler des programmes d’instruction civique, d’élaborer des principes directeurs pour le respect de la déontologie et la bonne gouvernance et de mettre sur pied un réseau de ressources visant à promouvoir la transparence dans les institutions législatives. À cet effet, la NCSL a également participé au Project Citizen, avec le Center for Civic Education (centre pour l’instruction civique) qui vise à favoriser l’instruction civique et des programmes éducatifs d’échanges internationaux avec les démocraties en émergence.

Au sein du réseau NCSL et sous son guide, les membres du personnel des législatures des Etats-Unis ont la possibilité de se rencontrer, de discuter de leurs problèmes communs, et d’échanger des informations. Ceci se fait principalement par le biais des dix sections professionnelles de la NCSL, qui sont destinées aux chercheurs, aux spécialistes fiscaux, au personnel de direction, au personnel juridique, aux commis et aux secrétaires juridiques, aux utilisateurs d’ordinateurs, aux bibliothécaires, aux évaluateurs de programmes, au personnel de sécurité et aux spécialistes des relations de Presse. En outre, la NCSL est membre du « Groupe des 7 » - un regroupement d’organismes au niveau des gouvernements locaux et des Etats comprenant la NGA (National Governor’s Association – Association des Gouverneurs), l’USCM (United States Council of Mayors – Conseil des maires des Etats-Unis), la NACO (National Association of Counties – Association nationale des comtés) la NLC (National League of Cities – Ligue nationale des villes), le CSG (Council of State Governments – Conseil des gouvernements des Etats) et la ICMA (International City-County Management Association – Association internationale de la gestion des villes/des comtés).

Les défis qui attendent ceux qui servent dans les législatures demandent d’avoir le sens de l’engagement, du leadership et de la coopération. Pour y faire face, le personnel a besoin de connaissances, d’information et du recul sur les questions avancées. La NCSL est le partenaire de la législature pour l’élaboration des politiques. C’est la ressource vers laquelle les membres et le personnel des législatures peuvent se tourner pour obtenir de l’aide dans l’exécution de leurs tâches.

L’engagement envers les institutions législatives

Par-dessus tout, la NCSL est un organisme engagé envers les institutions législatives. Elle a été créée il y a 25 ans pour faciliter la consolidation des législatures des Etats, responsabiliser les législateurs dans leur rôle de faiseurs de lois et de leaders du monde politique et offrir des possibilités de formation professionnelle au personnel des institutions législatives.

Les législateurs se tournent vers la Conférence pour les aider à élaborer des lois et à rechercher des experts pouvant témoigner devant les comités. La NCSL organise également des ateliers sur des questions particulières et des programmes de formation  pour les législateurs et le personnel des institutions législatives. Elle fait appel aux meilleurs esprits du pays, ainsi qu’à son propre personnel de professionnels pour répondre aux besoins des Etats. 

La NCSL a coopéré étroitement avec des législateurs inexpérimentés et du personnel qui veut savoir comment organiser les différents aspects d’une assemblée législative, comme le rôle des parlementaires, la rédaction de lois, la recherche, l’analyse fiscale et budgétaire, le conseil juridique, les services informatiques et les bibliothèques. La NCSL offre régulièrement des sessions de formation pour les nouveaux élus sur la direction et la coordination de comités, les procédures législatives, les règlements et les relations avec la Presse. Les nouveaux élus participent souvent à des sessions d’orientation au cours desquelles ils se forment aux relations avec les électeurs, à la gestion des affaires publiques, au fonctionnement détaillé du processus législatif et à l’organisation institutionnelle. La NCSL continue d’offrir des services de valeur tant aux dirigeants des institutions législatives qu’au personnel de base. De tels programmes contribuent à éduquer le personnel et les législateurs sur la valeur et l’utilisation des services d’appui, des organisations institutionnelles et sur le fonctionnement des institutions législatives.

Il est fréquemment fait appel à la NCSL pour examiner et évaluer le personnel, la direction et la structure organisationnelle d’institutions législatives des Etats et pour faire des recommandations en la matière à la direction de celles-ci. À l’invitation des dirigeants des institutions, les experts en gestion de telles institutions étudient les problèmes particuliers identifiés, et en fonction de leurs conclusions, font des recommandations pour améliorer la situation.  La NCSL a joué un rôle crucial dans la réforme et la modernisation des lois sur la déontologie, des lois anti-secrets et dans la formation du personnel d’évaluation et de supervision de programmes dans les législatures des Etats.

La NCSL a fréquemment  recommandé des plans de réorganisation de diverses législatures. Celles-ci sont organisées de manières très différenciées. L’approche de la NCSL est de supposer qu’il n’existe pas qu’une seule façon d’aborder l’organisation et la gestion du processus législatif. Par conséquent, les experts de la NCSL peuvent tirer parti de leur expérience dans toutes les législatures et sont capables d’élaborer un programme sur mesure ou des options appropriées aux conditions de chacune des institutions.

La NCSL appuie activement les objectifs des réformes et l’amélioration de l’organisation institutionnelle des législatures. Au moyen de consultations directes, nos spécialistes en organisation législative et en gestion, en règles et procédures, en fonctionnement des comités, en politiques de gestion de personnel, en planification stratégique et autres questions institutionnelles coopèrent avec les leaders et les responsables de personnel pour les aider à rendre plus efficace le fonctionnement de leurs institutions.

« Si la NCSL n’existait pas, il nous faudrait la créer. »

SENATEUR NORMA ANDERSON, COLORADO

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