Réseau Africain des Personnels des Parlements
ACTES DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE
Antananarivo du 19 au 23 août 2004
Organisée à l’ initiative du Réseau des Personnels des Parlements – RAPP- et du Département d’ Etat Américain à travers la Conférence Nationale des Législatures des Etats ( NCSL), la Deuxième Assemblée Générale du RAPP s’ est tenue du 19 au 23 Août 2004 à l’Hôtel PANORAMA Antananarivo MADAGASCAR.
Ont pris part a cette Assemblée Générale les personnels parlementaires du Rwanda, Burundi, du Mali, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, de l’Algérie, du Maroc, de Madagascar, de Djibouti.
Les temps forts ayant marqué les travaux de l’Assemblée Générale sont :
l’enregistrement des participants
le cérémonial d’ouverture
les travaux des Commissions
les travaux des ateliers simultanés
les visites guidées
--------------
1°) L’enregistrement des participants
Entamée le 19 Août 2004, l’opération d’enregistrement des participants s’est poursuivie tout au long de la durée des travaux de l’Assemblée Générale. Son but étant en plus d’identifier le ou les participants, d’encaisser les frais des participants et distribuer de la documentation de base.
2°) Le cérémonial d’ouverture
La cérémonie d’ouverture s’est ténue dans la salle Ball room de l’Hôtel PANORAMA le 20 Août 2004 à 9 heures 30 minutes en présence :
Du Président de l’Assemblée Nationale Malgache
Du Premier Ministre, Chef du gouvernement
Du Vice-président du Sénat, représentant le Président du Sénat
Des membres des Bureaux Permanents des Deux chambres du Parlement Malgache
Du Maire de la Commune Urbaine d’ Antananarivo
Du chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis à Madagascar
Du Président intérimaire du RAPP
De Son Eminence l’Ambassadeur de l’Algérie
Du représentant du PNUD à Madagascar
Du Directeur des Programmes Internationaux de la NCSL
Des Experts Internationaux de la NCSL
Le cérémonial a commencé par le mot introductif de Madame Lila ANDRIAMBALO qui a campé l’événement et ouvert la voix à la chorale du Sénat pour chanter l’hymne National Malagasy.
Ensuite se sont succédées les interventions du :
Président de la section Malagasy du RAPP
Maire de la Commune Urbaine d’ Antananarivo
Représentant Résident de l’Ambassade des Etats-Unis
Président Intérimaire du RAPP
Vice-président du Sénat
Président de l’Assemblée Nationale Malgache
Le fond commun de toutes ces interventions est la reconnaissance du rôle du Réseaux des Personnels des Parlements dans le fonctionnement correct des institutions législatives. Tous les intervenants ont relevé sans ambages que la naissance et le développement du RAPP participeront au renforcement de l’ Union Africaine, à la qualification croissante des compétences des personnels législatifs et favoriseront la synergie entre élu et fonctionnaire dans le travail législatif.
3°) Les déjeuners pléniers
Les déjeuners pléniers ont été offerts gratuitement à l’Assemblée Générale par l’USAID, la Primature, et le Sénat. Ils ont été animés respectivement par les allocutions du Premier Ministre, les Communications présentées par Monsieur le Directeur Général de l’Agence de Développement International des Etats- Unis (USAID) à Madagascar, l’honorable PHILPPSON Gérard Aimé, Député à l’Assemblée Nationale de Madagascar et Député au Parlement Panafricain et Monsieur Cheik Talibouya TEMBELY, Directeur des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale du Mali.
Dans son discours, Monsieur le Premier Ministre s’est –il exercé à donner la richesse de la Civilisation et de la Culture Malgache fondées sur trois valeurs essentielles matérialisées par trois clés :
Monsieur Stephen HAYKIN, a abordé le thème afférent aux programmes de l’USAID dans les domaines de l’éducation, l’environnement et le renforcement des capacités législatives, le tout couronné par la présentation du Millenium Challenge Account ou le Défi Millénaire, nouvelle initiative américaine oeuvrant pour l’encouragement de la bonne gouvernance.
L’Honorable PHILIPPSON Gérard Aimé, Député Malgache membre du Parlement Africain dans sa communication nous a donné une véritable leçon d’histoire relative aux étapes successives de la création de l’OUA, de la Commission de l’Union Africaine et du Parlement Africain, avant de souligner avec force l’éventualité d’une collaboration entre celui-ci et le RAPP.
Monsieur Cheik Talibouya TEMBELY a exposé les différentes étapes de la procédure législative selon les termes de la loi constitutionnelle du Mali. Il a été relayé par Monsieur Roger COULIBALY Directeur Administratif de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire qui a fait un commentaire étoffé d’exemples pratiques sur la recevabilité d’une proposition de loi déposée devant le Bureau de la Conférence des Présidents.
4°) Les Ateliers simultanés
Les Ateliers simultanés ont été animés par des Experts Américains et Africains autour des thèmes suivants :
1ère Thème : « Les Compétences d’analyse des Politiques Publiques » où il a été question d’analyser le rôle des Parlementaires dans le processus des Politiques de l’Etat et leur impact, mais aussi l’implication du Personnel Parlementaire dans l’élaboration des décisions politiques .
Ce thème a été présenté par Madame Hannah SHOSTACK, Associée principale de Recherche, Parlement de New - Jersey – USA.
2ème Thème relatif au « Contrôle de l’Action gouvernementale » dans l’Etat de l’Ohio a été présenté par Madame Melaney CARTER, Economiste à la Commission du Service Législatif de l’Etat de l’Ohio – USA. La séparation des pouvoirs, les moyens de contrôle de l’action gouvernementale par les élus et la participation du staff législatif ont été les points soulevés et discutés.
3ème Thème quant à lui était relatif au « renforcement des Capacités législatives afin de promouvoir le développement, la gestion et la mise en oeuvre des politiques éducatives ». Les animatrices étaient Mesdames Melaney CARTER et Marie José SURPRIS – PACT.
4ème Thème animé par Messieurs Nelson FOX, Analyste, Commission des Services Législatifs de l’Etat de l’Ohio et David LOVELL, Conseiller Législatif de l’Etat de Wiscousin. Les points abordés étaient relatifs aux « Programmes d’Orientation des nouveaux Députés » qui viennent le plus souvent à leur nouveau travail avec enthousiasme mais pas forcement avec les capacités nécessaires pour ces fonctions ni une compréhension des institutions disponibles pour les aider.
5ème Thème a abordé le problème de l’Environnement auquel les Députés et Sénateurs devraient apporter des solutions pour lutter contre la détérioration de la Biodiversité, la pollution de l’air, du sol et de l’eau. Le thème a été présenté par Monsieur David LOVELL, Conseiller Législatif de l’Etat de Wiscousin.
6ème et dernier thème concernant les rapports entre les Parlementaires et les Universitaires, le communicateur a insisté sur l’intérêt réciproque que doivent entretenir élus et stagiaires pour la culture de la bonne gouvernance grâce à la formation et la coopération.
5°) Les travaux de Commissions
Les Commissions d’Etude constituées ont produit lors de leurs travaux des résolutions pertinentes qui serviront de programme d’activités au Comité Exécutif à l’avenir.
Ces commissions sont :
La Commission des Finances et du Budget a étudié le Règlement Financier, préconisait les pistes objectives pour le financement des futures activités du RAPP. Et dans cette perspective elle a désigné une Vice – présidence aux attributions de laquelle elle a ajouté la recherche de financement.
La Commission Communication et Promotion du Réseau quant à elle s’est appesantie sur les points suivants :
L’évaluation du bulletin « les activités du RAPP » et le contenu des articles.
Les pistes pour le Sponsoring du Bulletin
L’agrandissement du Réseau par l’adhésion de nouveaux membres.
La mise en œuvre de nouvelles stratégies de Communication.
L’effectivité d’un Logo du Réseau
La Commission Etude et Formation, constatant pour les Personnels des Parlements la nécessité impérieuse de les rendre plus professionnels et aptes à assister les élus, a décidé de mettre en œuvre une politique efficace de formation digne de ce nom.
La Commission Textes Fondamentaux, a procédé au toilettage du Règlement Financier dans lequel le rôle et les pouvoirs de l’ordonnateur et du Comptable ont été élucidés.
LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU EXECUTIF
L’Assemblée Générale a été conviée pour la désignation d’un nouveau Bureau du Comité Exécutif, suite à la vacance de la Présidence et à la création de nouveau poste dans la composition du Bureau à savoir : le Trésorier Adjoint et les Commissaires aux Comptes.
Un Bureau chargé du renouvellement a été constitué, il comprenait le Doyen El Hadj Mohamed SALIFOU TOURE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de la Guinée en qualité de Président, Monsieur Abdoulaye GUINDO, Président de la Section du RAPP au Mali en qualité de Secrétaire et Monsieur CAMARA Fodé Zaïnoul de la Section du RAPP de la Guinée en qualité de Rapporteur Général.
Après avoir expliqué les raisons ayant motivé ledit renouvellement, le Président a proposé une liste bloquée de candidature aux différents postes à pourvoir.
Le mode de scrutin décidé par l’Assemblée Générale a été le vote par acclamation.
La liste a été votée par acclamation pour un mandat de deux (02) années.
Nous vous donnons la composition du Nouveau Bureau :
Président : RANDRIAMAHAFANJARY Calvin
Vice – Président et chargé de la Recherche de Financements : BOURHAN Daoud Ahmed
Secrétaire chargé de la rédaction des procès- verbaux des réunions, des rapports du Comité Exécutif et de la Gestion des archives : EWOKO Bienvenue
Secrétaire chargé de la mise en œuvre des projets de formation et de la promotion du Réseau : MWEYMIRE Dominique
Trésorier : GUEHI Brissi Lucas
Trésorier Adjoint . COULIBALY Roger
Conseiller Spécial : MEADOWS Jeremy
1èr Commissaire aux Comptes : KAMONDO Dieu Donné
2ème Commissaire aux Comptes : ECHOUDIMA Etienne
Le Président du RAPP, après avoir remercié l’Assemblée Générale l’a informé que la prochaine réunion (2005) du Comité Exécutif aura lieu à Bujumbura BURUNDI et celle de l’Assemblée Générale à Ouagadougou BURKINA FASO.
ASPECTS CULTURELS ET RECEPTIONS
Le Comité d’organisation ne s’est pas limité à offrir à l’Assemblée Générale les belles salles de l’Hôtel Panorama. En effet, l’aspect culturel en général et touristique en particulier a été mis en exergue. La visite du Palais Royal d’Ambohimanga a permis d’apprécier la richesse de l’histoire de Madagascar où la clairvoyance et le génie créateur de l’homme étaient les maîtres mots des différents souverains. (Cette visite restera à jamais gravée dans nos mémoires).
Aussi, les participants à la deuxième Assemblée Générale ont été gratifiés par les réceptions au résidence de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à Madagascar et de Monsieur le Président du Réseau Africain des Personnels des Parlements. Ces moments ont été mis à profit par les uns et les autres d’approfondir les échanges.
Enfin, les participants ont eu l’honneur de visiter les sièges des deux Chambres du Parlement Malgache. A l’Assemblée Nationale, l’Honorable Président LAHINIRIKO Jean a comblé les participants d’une fête arrosée par la musique et les chants des artistes traditionnels à l’intérieur desquels on a décrypté la diversité culturelle des 18 ethnies Malgaches,d’une part, et la ressemblance de la civilisation Malagasy avec les autres peuples d’Afrique.
LES MOTIONS DE L’ASSEMBLEE
L’Assemblée Générale du RAPP a adopté sous réserve des amendements, les propositions de Motions ci-après :
Motion de remerciement au Département d’Etat des Etats-Unis et à la Conférence Nationale des Législatures des Etats (NCSL)
Motion de remerciement au Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) et à l’Agence Américaine pour l’Aide au Développement (USAID)
Motion de remerciement au Parlement Malgache
Motion de remerciement au Gouvernement Malgache
Motion de remerciement aux Parlements Nationaux membres du Réseau
L’ASSEMBLEE GENERALE
SEANCE DE CLOTURE SOLENNELLE
Journée du 23 Août 2004
La cérémonie de clôture de la deuxième Assemblée Générale s’est tenue à l’Assemblée Nationale à 16 heures 30 minutes, honorée par la présence :
du Président de l’Assemblée nationale de Madagascar,
du Vice-président du Sénat, Représentant le Président du Sénat de Madagascar
des membres du Bureau permanent de chaque chambre du Parlement de Madagascar,
du Chargé d’Affaires auprès de l’Ambassade des Etats-Unis à Madagascar,
du Coordinateur des Actions des Systèmes des Nations Unies à Madagascar,
du Président et les membres du Comité Exécutif du RAPP,
du Directeur des Programmes internationaux de la NCSL,
des experts internationaux,
des Délégués Participants du RAPP issus de : Etats–Unis, Algérie, Maroc, Djibouti, Côte d’Ivoire, Rwanda, Burundi, Guinée, Mali, Gabon, Bénin et ceux du pays hôte.
Ont pris part aux discours en de telle cérémonie :
Le Président de la section RAPP du BENIN, Monsieur Alassane IDRISSOU,
Le Président du RAPP, Monsieur RANDRIAMAHAFANJARY Calvin,
Le Vice-président du Sénat, Monsieur Jean Pierre TOTOBESOLA,
Le Président de l’Assemblée nationale Malgache, Monsieur LAHINIRIKO Jean.
TEXTES ADOPTES
MOTION DE REMERCIEMENT AU GOUVERNEMENT MALAGASY
Réunie à Antananarivo, République de Madagascar du 19 au 23 Août 2004, les membres du Réseau Africain des Personnels des Parlements, se réjouissent de la tenue de leur rencontre annuelle dans cette partie de l’Afrique si proche et si chère aux Africains du Continent.
Aussi, voudraient-ils adresser leur profonde gratitude au Gouvernement de Madagascar pour la sollicitude dont ils ont été l’objet durant leur séjour.
Ils voudraient particulièrement remercier Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa disponibilité constante vis à vis du R.A.P.P., ses conseils avisés et toutes les commodités qu’il a bien voulu offrir pour l’organisation dans les meilleures conditions de l’Assemblée Générale d’Antananarivo.
Ils voudraient lui demander de bien vouloir transmettre l’expression de leur profonde gratitude à Son Excellence Marc RAVALOMANANA, Président de la République Malgache et au peuple Malgache pour son hospitalité.
Fait à Antananarivo, le 22 Août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
MOTION DE REMERCIEMENT AU DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN ET A LA CONFERENCE NATIONALE DES LEGISLATURES DES ETATS (NCSL)
La première Assemblée ordinaire du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP), réunie à Antananarivo (République de Madagascar) du 19 au 23 Août 2004 apprécie hautement les efforts déployés par le Département d’Etat à travers la Conférence Nationale des Législatures des Etats (NCSL) et sa disponibilité totale tout au long de notre séjour en terre africaine de Madagascar.
La première Assemblée ordinaire remercie très chaleureusement la NCSL pour avoir facilité l’organisation et le déroulement de la présente rencontre dont les actes fondamentaux participent à la qualification du R.A.P.P.
Le R.A.P.P saisit l’opportunité qui lui est offerte pour inviter le département d’Etat et la NCSL à poursuivre leur soutien au Réseau.
Fait à Antananarivo, le 22 Août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
MOTION DE REMERCIEMENT AUX PARLEMENTS MEMBRES
Au terme de la deuxième Assemblée Générale Du Réseau Africain des Personnels Des Parlements qui s’est tenue du 19 au 23 août 2004 à Antananarivo de Madagascar, le RAPP adresse sa profonde gratitude à l’endroit des Présidents et Membres des Bureaux des Parlements membres du RAPP.
Il tient à remercier les Présidents et les Membres des Bureaux des Parlements Nationaux Africains membres du RAPP pour le soutien moral, matériel , financier et la disponibilité de leurs personnels à la 2ème Assemblée Générale du RAPP.
Le RAPP remercie également les différents Parlements Nationaux pour avoir contribué à la réussite des présentes assises et leur demande de continuer à soutenir les sections locales dans leurs activités, afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle d’appui aux Parlementaires.
Puisse le RAPP devenir un instrument majeur dans leurs travaux quotidiens et un complément dans la réalisation de leurs objectifs.
Fait à Antananarivo, le 22 Août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
MOTION DE REMERCIEMENT AU PARLEMENT MALAGASY
La deuxième Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP), réunie à Antananarivo (République de Madagascar) du 19 au 23 Août 2004, apprécie hautement les efforts déployés par le Parlement Malgache pour la tenue réussie des présentes assises ; le remercie pour son accueil chaleureux et sa disponibilité totale tout au long de notre séjour en terre africaine de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 22 Août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
MOTION DE REMERCIEMENTS AU PNUD ET A L’USAID
Réunis à Antananarivo (République de Madagascar) du 19 au 23 Août 2004,
les membres du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP) adressent leurs profondes gratitudes et leurs vifs remerciements à la représentation du PNUD et à l’USAID pour les soutiens moral, matériel et financier qu’ils leur ont apportés à l’occasion de la tenue de la deuxième assemblée générale de leur réseau.
Fait à Antananarivo, le 22 août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
RESOLUTION
portant sur le Parlement Panafricain et les relations entre le RAPP.
La Deuxième Assemblée Générale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP), réunie à Antananarivo (République de Madagascar) du 19 au 23 août 2004.
A Prenant note du lancement officiel à ADDIS- ABEBA (ETHIOPIE), le 18 mars 2004, d’une nouvelle Assemblée législative africaine dénommée : Parlement Panafricain
B Adhérent pleinement à la déclaration de Syrte (Libye) des Chefs d’Etats et de Gouvernement du 09/09/99 créant l’Union Africaine ainsi qu’aux recommandations de la 36ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements, réunie à Lomé (Togo) et consacrant la vision commune d’une Afrique unie, solidaire et forte.
C Soucieux que le RAPP, dont la mission première est de concourir au renforcement des capacités législatives, à l’échelle du continent Africain, contribue à la réalisation des objectifs fixés au Parlement Panafricain à savoir la consolidation des aspirations des peuples à une plus grande unité, solidarité et cohésion au sein d’une communauté plus large qui transcende les différences culturelles, idéologiques, ethniques, religieuses et nationales, et ce, conformément au Protocole du traité instituant la Communauté Economique Africaine, créant le Parlement Panafricain.
D Considérant la nécessité de promouvoir les principes démocratiques, la participation populaire ainsi que les droits de l’homme et des peuples, conformément à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents des droits de l’homme.
E Rappelant que le Parlement Panafricain a également pour mission de faciliter la mise en œuvre effective des politiques et objectifs de l’Union Africaine, ainsi que d’encourager la bonne gouvernance, la paix et la stabilité des Etats Africains.
F Considérant que l’objectif ultime du Parlement Panafricain est de devenir à terme une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif.
G Soulignant les rôles essentiels que peut exercer à cet égard le RAPP, et donc les personnels législatifs africains, et les contributions qu’il peut apporter à la mise en œuvre effective des objectifs et buts assignés au Parlement Africain.
______________
Se félicite de la création et du lancement du Parlement Panafricain
Salue cette noble initiative qui permettra au µContinent Africain de disposer d’un arsenal législatif homogène
Sollicite un partenariat entre le Parlement Panafricain et le Réseau Africain des Personnels des Parlements
Demande au Bureau de Comité Exécutif du RAPP d’établir dès à présent un contact avec les autorités du Parlement Panafricain pour des échanges fructueux et une coopération soutenue.
Prie le Président du Réseau Africain des Personnels des Parlements de transmettre la présente résolution à Madame la Présidente du Parlement Panafricain.
Antananarivo, le 22 août 2004
L’ASSEMBLEE GENERALE
REGLEMENT FINANCIER
Article 1er : Il définit, conformément à l’article 7 des Statuts et à l’article 18 du Règlement Intérieur :
les modalités d’établissement et d’exécution du budget ;
le régime de financement des dépenses ;
le contrôle et la certification des comptes.
Chapitre I : DES MODALITES DE L’ETABLISSEMENT ET DE L’EXECUTION DU BUDGET
Section 1 : DE L’ETABLISSEMENT DU BUDGET
Article 2 : Le projet de budget annuel est préparé par le Trésorier sous la supervision du Président conformément aux orientations du Comité Exécutif. Il est soumis pour approbation au Comité Exécutif.
Article 3 : Le projet de budget annuel prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice auquel il se rapporte. Il est libellé en devise.
Article 4 : Le projet de budget annuel approuvé par le Comité Exécutif est adopté par l’Assemblée Générale.
Article 5 : Le budget est voté à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale.
Section 2 : DE L’EXECUTION DU BUDGET
Article 6 : Sur la base des précisions arrêtées dans les conditions prévues à l’article 4, le Trésorier procède à l’appel des fonds auprès de chacun des Parlements membres.
Article 7 : Les dépenses sont ordonnées par le Président du Comité Exécutif. Elles sont engagées, liquidées et payées par le Trésorier. En cas d’absence du Trésorier, il est suppléé par son adjoint.
Article 8 : Les recettes du Réseau sont déposées dans un compte bancaire ouvert dans le pays abritant le siège.
Toutefois, sur décision de l’Assemblée Générale, après proposition du Comité Exécutif, ce compte pourra être transféré dans tout autre pays.
Section 3 : DE L’ETABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DE GESTION
Article 9 : Dans les trois (03) mois qui suivent la fin de l’exercice, le trésorier établit un compte annuel de gestion faisant ressortir :
le montant de la répartition des dépenses effectuées en exécution du budget de l’année écoulée ;
la situation des disponibilités de trésorerie ayant existé à la fin de l’exercice écoulé.
Article 10 : Le compte annuel de gestion établi par le Trésorier et certifié par les commissaires aux comptes est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Chapitre II : LE REGIME DU FINANCEMENT DES DEPENSES ET DU CONTROLE DE CERTIFICATION DES COMPTES
Article 11 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.
Les dépenses de fonctionnement du Réseau sont réparties entre les Parlements membres sur la base d’une cotisation uniforme.
Article 12 : La gestion du trésorier est soumise au contrôle et à la vérification des commissaires aux comptes.
Article 13 : Les dons et legs sont soumis à l’acceptation du Bureau.
Chapitre III : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 14 : Toute modification au présent Règlement Financier est opérée selon les modalités prévues à l’article 20 du Règlement Intérieur.
Article 15 : Le présent Règlement Financier prend effet pour compter de la date de son adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Antananarivo, le 20 août 2004.
L’ASSEMBLEE GENERALE
|
